Fils d'actualités juridiques

06/06/2016 Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
06/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
03/06/2016 Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
03/06/2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO